Termes et conditions pour hébergement
Web
Contenu:
Tous nos services ne peuvent être utilisés
qu'à des fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage ou
la présentation d'informations, données ou matériels qui entrent en
violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales
sont interdits. Ceci inclue, mais ne se limite pas à: matériel
protégé par copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène,
matériel protégé par secret d'état et autre statut. L'abonné accepte
de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultantes
des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de
l'utilisation de nos services.
De plus, tout site vendant
ou faisant la promotion de services d'envoi de courrier électronique
de masse n'est pas permis.
Exemples de contenus ou
de liens non acceptables:
Nous serons seul arbitre
pour juger de ce qui constitue une violation de ces clauses.
Limitations au trafic
illimité
À cause des caractéristiques uniques des ressources et les grandes
exigences reliées à certains types de sites, votre site ne peut utiliser
plus de 20% de nos ressources systèmes.
Scripts CGI
Chaque compte client vient avec son propre répertoire cgi-bin. Vous
êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre choix; toutefois, nous
nous réservons le droit de désactiver tout script CGI affectant les
opérations normales du serveur.
Programmes fonctionnant
en arrière-plan
Nous pouvons permettre que des programmes fonctionnent sans arrêt
en arrière-plan. Ces programmes sont considérés sur une base individuelle
et des frais supplémentaires s'appliqueront selon les ressources du
système utilisées et la maintenance opérationnelle occasionnée.
Bande
passante
Si votre site dépasse la bande passante allouée à l'intérieur
de votre contrat, des coûts de 5$ canadiens par tranche de 1 000 MB
supplémentaires vous serons facturés.
IRC
Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés sur nos
serveurs.
Publicité commerciale
- Courrier électronique:
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou l'adresse
de destination impliqués dans la transmission de publicité non-sollicitée
(spam), flames, ou bombes email. Votre domaine ne peut être
mentionné comme étant la source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi
pour tout ce qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. La
promotion en lot de sites sur d'autres serveurs contenant des liens
vers des domaines hébergés sur nos serveurs est interdite. Nous considérons
comme étant du "spam" tout envoi de masse non-sollicité par le bais
du courrier électronique ou dans les Newsgroups. Si nous découvrons
que vous avez "spammé", nous désactiverons, immédiatement et sans
préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une amende de 100$
US à chaque fois que cette politique contre l'envoi de courrier de
masse sera violée. Finalement, nous nous réservons le droit de déterminer
ce qui constitue une violation de cette politique.
Ainsi, toute violation
résultera dans la désactivation immédiate des services sans remboursement.
Abus de serveur:
Toute tentative de causer des dommages à un serveur internet ou a
un client est interdite.
Refus de service:
Nous nous réservons le droit de refuser ou de canceller nos services
à notre discrétion.
Tout sous-hébergement,
sites de distribution et serveurs dédiés doit se conformer à nos politiques
d'hébergement.
Le refus de se conformer
à ces termes et conditions entraînera la désactivation immédiate du
compte client
AVIS ET RESPONSABILITÉS
Vous, le client,
acceptez d'être le seul responsable du contenu publié sur votre site
web. Vous ne tiendrez en aucun cas Hébergeur-Web.org responsable
des pertes, dépenses. frais d'avocats ou autres frais engendrés par
votre site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute
autre cause. Hébergeur-Web.org ne sera pas responsable des
pertes de données engendrées par une attaque des serveurs, une défaillance
matérielle ou toute autre cause incluant un acte de dieu qui pourrait
causer la perte des données de votre site. Vous devrez en tout
temps vous assurer de disposer d'une copie de secours de votre site
dans le cas ou une réinstallation serait necessaire.
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