Hébergement de sites WebNom de domaine
Termes et conditions pour hébergement Web

Contenu:
Tous nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage ou la présentation d'informations, données ou matériels qui entrent en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales sont interdits. Ceci inclue, mais ne se limite pas à:  matériel protégé par copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel protégé par secret d'état et autre statut. L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultantes des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services. 

De plus, tout site vendant ou faisant la promotion de services d'envoi de courrier électronique de masse n'est pas permis.

Exemples de contenus ou de liens non acceptables: 

  • Logiciels piratés

  • Programmes ou archives "Hackers" 

  • Sites "Warez" 

  • Robots Irc

  • MP3 protégés par Copyright

Nous serons seul arbitre pour juger de ce qui constitue une violation de ces clauses.

Limitations au trafic illimité 
À cause des caractéristiques uniques des ressources et les grandes exigences reliées à certains types de sites, votre site ne peut utiliser plus de 20% de nos ressources systèmes.

Scripts CGI
Chaque compte client vient avec son propre répertoire cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre choix; toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI affectant les opérations normales du serveur.

Programmes fonctionnant en arrière-plan
Nous pouvons permettre que des programmes fonctionnent sans arrêt en arrière-plan. Ces programmes sont considérés sur une base individuelle et des frais supplémentaires s'appliqueront selon les ressources du système utilisées et la maintenance opérationnelle occasionnée.

Bande passante
Si votre site d
épasse la bande passante allouée à l'intérieur de votre contrat, des coûts de 5$ canadiens par tranche de 1 000 MB supplémentaires vous serons facturés.

IRC
Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés sur nos serveurs.

Publicité commerciale - Courrier électronique:
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou l'adresse de destination impliqués dans la transmission de publicité non-sollicitée (spam), flames, ou  bombes email. Votre domaine ne peut être mentionné comme étant la source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. La promotion en lot de sites sur d'autres serveurs contenant des liens vers des domaines hébergés sur nos serveurs est interdite. Nous considérons comme étant du "spam" tout envoi de masse non-sollicité par le bais du courrier électronique ou dans les Newsgroups. Si nous découvrons que vous avez "spammé", nous désactiverons, immédiatement et sans préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une amende de 100$ US à chaque fois que cette politique contre l'envoi de courrier de masse sera violée. Finalement, nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une violation de cette politique.

Ainsi, toute violation résultera dans la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Abus de serveur:
Toute tentative de causer des dommages à un serveur internet ou a un client est interdite.

Refus de service:
Nous nous réservons le droit de refuser ou de canceller nos services à notre discrétion.

Tout sous-hébergement, sites de distribution et serveurs dédiés doit se conformer à nos politiques d'hébergement.

Le refus de se conformer à ces termes et conditions entraînera la désactivation immédiate du compte client

AVIS ET RESPONSABILITÉS

Vous, le client, acceptez d'être le seul responsable du contenu publié sur votre site web. Vous ne tiendrez en aucun cas Hébergeur-Web.org responsable des pertes, dépenses. frais d'avocats ou autres frais engendrés par votre site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause. Hébergeur-Web.org ne sera pas responsable des pertes de données engendrées par une attaque des serveurs, une défaillance matérielle ou toute autre cause incluant un acte de dieu qui pourrait causer la perte des données de votre site. Vous devrez en tout  temps vous assurer de disposer d'une copie de secours de votre site dans le cas ou une réinstallation serait necessaire.

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